Convention collective 2021–2026
Lettres d’entente
- Lettre d’entente 2021–02 Précisions sur l’entrée en vigueur de deux nouvelles clauses de la convention collective
- Lettre d’entente 2022–01 Modification aux mesures disciplinaires
- Lettre d’entente 2022–02 Précision en lien avec le comité consultatif des bilans
- Lettre d’entente 2023–01 Création des assemblées sectorielles
- Lettre d’entente 2023–03 Changement de dénomination : passage au titre de professeur enseignant
- Lettre d’entente 2023–04 Précisions sur l’éligibilité à la prime d’été
- Lettre d’entente 2023–05 Avancement d’échelon
⇒ Précédentes conventions collectives